Ligue contre la violence routière, Association Loi 1901
Numéro de dépôt :
3848275
Date de dépôt :
22/07/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/07/2021
Présentation de la marque INTERNATIONAL LEAGUE AGAINST ROAD VIOLENCE
Déposée le 22 juillet 2011 par l'association loi 1901 Ligue contre la violence routière
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « INTERNATIONAL LEAGUE AGAINST ROAD VIOLENCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-33 du 19 août 2011.
Le déposant est l'association loi 1901 Ligue contre la violence routière domicilié(e) 15 rue Jobbé Duval - 75015 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Ligue contre la violence routière, M. Jean Yves Lamant domicilié(e) 15 rue Jobbé Duval - 75015 - PARIS - France.
La marque INTERNATIONAL LEAGUE AGAINST ROAD VIOLENCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3848275.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Ligue contre la violence routière, Association Loi 1901 - 15 rue Jobbé Duval - 75015 - PARIS - France
Ligue contre la violence routière, M. Jean Yves Lamant - 15 rue Jobbé Duval - 75015 - PARIS - France
Publication - Publication le 19 août 2011 au BOPI 2011-33
Enregistrement sans modification - Publication le 9 mars 2012 au BOPI 2012-10
Services d'éducation, de formation, d'information et d'enseignement notamment en matière de sécurité et de prévention routière, de conduite de véhicules et d'automobiles ; conseils en matière sécurité et prévention routière ; organisation de stage de formation ; organisation et conduite de conférences, colloques et congrès en matière de prévention et de sécurité routière ; sensibilisation et lobbying en matière de sécurité routière ; édition et publication de livres, de revues, de brochures, de périodiques, de manuels d'instruction ou d'enseignement, les services précités également par le biais électronique, production de films, de clips et de bandes vidéo en matière de formation, de sécurité routière et de prévention des accidents de la route ; édition et publication (à l'exception de la publication de textes publicitaires) dans le domaine de la sécurité des personnes et de la sécurité routière.
Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherche et de conception dans le domaine de la sécurité et de la prévention routière, des équipements et dispositifs de sécurité et de prévention routière ; conseils et informations dans les services précités ; conseils et informations techniques et scientifiques pour améliorer la qualité des produits et services dans le domaine de la prévention et de la sécurité routière et des dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; expertises et travaux d'ingénierie et de recherche et développement dans le domaine précités ; établissements de plans (construction) ; conception, élaboration et développement de logiciels ; développement de produits pédagogiques pour la sécurité routière et la prévention des accidents de la route.
Consultation en matière de sécurité routière et de prévention des accidents de la route ; consultation en matière d'équipement et de dispositifs de protection personnelle contre les accidents de la route ; service de prévention des risques en matière de sécurité routière ; recherche de documentation technique et juridique dans le domaine de la sécurité routière.
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